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Travaux et Sécurité

Un Comité Permanent de Suivi se réunit les 14 et 20 février, et à nouveau le 12 mars.

Un Comité Permanent de Suivi des travaux conduits depuis deux décennies sur le site du Parlement Européen et aux abords de celui-ci a été mis sur pied par Convention du 6 mars 2002, entre la Société Espace Léopold (SEL), la Région et la Commune d’Ixelles (lire l’article 12 de cette Convention publié dans un article distinct). La Convention du 6 mars 2002 complète les droits et obligations souscrits par la SEL et l’AQL, ainsi que par la Région dans l’accord-cadre du 30 juin 1988. Le libellé de l’article 3 de l’accord-cadre est repris dans le corps du présent article (réunion du 20 février).

On trouvera ci-dessous les positions prises par l’AQL au cours des réunions des 14 et 20 février. Tout n’est pas réglé. Une nouvelle réunion est fixée le 12 mars. Garantir la sécurité et la santé des habitants, et des agents et visiteurs du Parlement et du Muséum, tel est l’objectif essentiel de l’AQL.

Demandes du 14 février 2008

Le Comité de Suivi des travaux de construction du Parlement Européen s’est réuni le 14 février 2008 au siège de la SEL, rue Godecharle. La démolition-reconstruction du pont de la chaussée de Wavre était à l’ordre du jour. Mr Philippe Denayer, fonctionnaire dirigeant de TUC-Rail/Infrabel a été invité à participer à cet organe de coordination, ayant pour compétence de mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents et des nuisances pouvant affecter travailleurs et tiers, et le cas échéant, les réduire et/ou y remédier. L’Association du quartier Léopold et Européen de Bruxelles (AQL) a présenté au représentant d’Infrabel ses demandes au titre de la sécurité des tiers.


A la différence d’autres parties intervenantes, l’AQL n’a pas demandé le maintien de la circulation sur le pont de la chaussée de Wavre pendant les travaux de démolition-reconstruction en 2008 et 2009. Infrabel, en acceptant le maintien de la circulation sur son chantier, accroît ainsi les risques pour les tiers riverains, enfants et autres passants.

Sur base de son expérience et de son association à partir de 1988 à la sécurité des travaux de construction du Parlement Européen (article 3 de l’accord-cadre du 30 juin 1988 AQL-SEL-Région et Gouvernement belge), l’AQL demande la mise en œuvre d’une procédure rigoureuse de conduite du chantier du point de vue de la sécurité des tiers, comprenant notamment :

1) un coordinateur unique de sécurité et de santé, un seul, et l’affichage de ses coordonnées 24h/24 ; le coordinateur Santé et Sécurité devra disposer de pouvoirs d’intervention et d’inspection lui permettant d’interrompre sur le champ toute activité dangereuse ;

2) une remédiation sans délai ni formalité des nuisances et dommages, pour éviter que les victimes (tiers) ne soient livrées aux procédures judiciaires lourdes en matière de responsabilités civiles et pénales, et pour qu’elles bénéficient du même traitement que les travailleurs du chantier, qui sont protégés par la législation et les assurances sur les accidents du travail

3) la mise en place préalable de cheminements sécurisés et correctement signalés pour les piétons, cyclistes et pour le trafic motorisé, avant toute intervention de quelque entreprise ou sous-traitant

4) des périmètres délimités et pourvus de barrières infranchissables pour les travaux eux-mêmes, ainsi que pour l’entreposage des matériaux, outils et engins de chantier, et pour le parcage des véhicules des entreprises et de leurs ouvriers.

Demandes du 20 février 2008

L’AQL a convenu de revoir Mr Denayer au cours d’une réunion fixée au mercredi 20 février à 9h30, au siège de la SEL, notamment avec la participation de représentants du Parlement Européen et du Muséum. Nous demandons à la Région d’être représentée au niveau décisionnel. Une analyse des risques par le Coordinateur Sécurité et Santé d’Infrabel et des mesures de prévention envisagées devra être soumise au Comité de Suivi. L’AQL conclut pour sa part à la nécessité d’un cadre juridique protecteur des tiers présents aux abords du chantier. Il s’agira d’organiser la prévention des nuisances et des accidents qui pourraient trouver leur origine sur le chantier et concerner des tiers. En tant que maître d’ouvrage principal, Infrabel devra mettre en œuvre une coordination de sécurité et de santé ayant autorité sur les contractants et sous-contractants des concessionnaires de canalisations concernés par le chantier et autres intervenants. Quant à l’AQL, elle se satisfait de la formulation de l’article 3 de l’accord-cadre du 30 juin 1988 comme suit :

«  ARTICLE 3 Coordination avec les entrepreneurs

Le [“maître d’ouvrage”] veillera à ce que la direction qu’il a mise en place au pour la gestion du projet […] s’assure de l’insertion dans les appels d’offres et/ou contrats avec des tiers de clauses qui permettront de réaliser les objectifs communs définis […] et notamment :

- […]

- L’imposition aux contractants et à leurs sous-contractants de dispositions contractuelles visant à prévenir les nuisances liées aux travaux, le cas échéant les réduire et/ou y remédier.

- L’organisation d’une concertation entre les entrepreneurs et sous-traitants opérant sur le site du CU2 et le [ Comité de Suivi] »

L’AQL ne se réfère pas seulement à l’Ordonnance relative à la coordination et à l’organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles et à l’appui bienvenu de la Cellule Régionale de coordination sous l’égide de MM. Ghilain et Roorijck, et à la désignation d’Infrabel comme « pilote », ainsi qu’à la Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles (AR 21/1/2001), mais aussi et surtout à l’article 15 sur le Comité de Suivi de la Convention Région-Commune d’Ixelles-SEL du 6 mars 2002, et en conséquence à l’article 3 de l’accord-cadre du 30 juin 1988 SEL-AQL en matière de coordination, de mesures préventives de sécurité, et de remédiation.


L’AQL tient par ailleurs un journal de bord quotidien des travaux, accessible à toutes les parties 24h/24, sur son site http://www.quartier-europeen.eu , à la rubrique « Le pont, les ponts »

A cet égard, l’AQL tient à ce qu’Infrabel lui communique avec un délai de 24h toute manœuvre d’engins et camions de chantier aboutissant à bloquer une des voiries proches des travaux pour plus de 20 minutes. L’AQL se chargera de prévenir ses membres concernés e en particulier les PME de la rue Godecharle qui doivent rester accessibles à leurs fournisseurs pendant les heures ouvrables.

De ce point de vue, l’AQL suggère d’apposer provisoirement un panneau circulation locale à l’entrée de la rue Godechale. En matière de signalisation, Mr R. Drappier fera part de ses derniers constats, y compris en matière de « SUL » qui ne sont pas encore mis en ordre à ce jour.

Pour ce qui concerne le parcage des véhicules de chantier, ainsi que ceux des véhicules divers des travailleurs, des solutions sécurisées hors voirie devront être garanties. Comme le parking de la Viale ne sera vraisemblablement pas suffisant, il est demandé d’étendre à cet effet la zone de la dalle à propos de laquelle le Bourgmestre d’Ixelles a pris le 18 février un arrêté de police « ordonnant la réalisation d’ouvrages d’art » sur la dalle. Le parcage de véhicules privés de travailleurs du chantier sera assuré si nécessaire dans le parking de l’immeuble D4.

Enfin, en ce qui concerne les nuisances telles que vibrations et bruits de chantier (nocturnes ou avant 7 heures du matin), nous attendons

- une réponse urgente d’Infrabel + TUC-Rail à la plainte déposée le 5 février auprès de la Cellule Riverains par Mme Lauvaux en son nom et celui d’autres riverains de la rue Vandenbroeck ; les mesures de bruit et vibrations conduites avec l’assistance de l’IBGE seront communiquées à Mme Lauvaux et à l’AQL ; la remédiation comprendra si nécessaire des travaux urgents d’isolation phonique des habitations concernées ;

- une organisation préventive de la conduite du chantier aboutissant à empêcher la répétition des incidents entre riverains et ouvriers à propos du caractère insupportable de certains bruits nocturnes ou matinaux constatés au cours des chantiers précédents.