Le blog des habitants du quartier européen

LA DELEGATION DE BAVIERE

Anah — 2013-04-30T06:42:58Z

Bâtiment de style néo-gothique, néo-renaissance flamande
Construit en 1903
Architectes : d'après les plans de Valère Dumortier
Fonds : Ernest Solvay
Propriétaire actuel : La représentation du Land de Bavière

Bref historique

Le premier Institut Pasteur est inauguré à Paris le 14 novembre 1888. C'est une fondation privée dédiée initialement au traitement de la rage, à la recherche sur les maladies infectieuses et de ce qui relève de l'étude des microbes. Jules Bordet fonde L'Institut Pasteur du Brabant en 1900 dans le parc Léopold à proximité immédiates des autres instituts scientifiques, mais sur un terrain privé. C'est le seul institut qui ne fut pas créé par la maison-mère de Paris, son indépendance par rapport au réseau international explique son intégration dans le réseau de la Santé-Publique fédérale. En 1987, l'Institut quitte le site pour de plus grands locaux à Uccle. A l'abandon pendant 5 ans le château scientifique se délabre, la Province du Brabant vend la propriété qui comprend les laboratoires, la villa et les écuries, à la SEL (Société Espace Léopold), promoteur des bâtiments des députés de l'Union européenne, qui occupera le site pendant la durée des travaux du Parlement Européen.

En 1989, Le PPAS (plan particulier d'affectation du sol) d'Ixelles place l'Institut Pasteur en zone d'équipement collectif. Il était prévu initialement d'intégrer cette propriété privée à l'espace vert public en compensation de la construction du Parlement européen sur une partie du site classé du parc Léopold et de permettre ainsi l'ouverture d'une nouvelle entrée dans la perspective de la rue Montoyer, le seul axe qui permette une liaison visuelle entre le parc et le centre ville.

Fort malencontreusement, en assimilant en 2001 les représentations de Etats ou entités fédérés à de l'équipement d'intérêt collectif, Le PRAS (Plan régional d'affectation du sol) a permis le rachat de la propriété à la Représentation du Land de Bavière et son installation bien cadenassée là où les administrations publiques avaient prévu un usage public que l'Association du Quartier Léopold avait appelé de tous ses vœux.

Aujourd'hui…

Depuis 2004, la représentation de Bavière a établi sa base de lobbying dans l'ancien château et y anime des séminaires et réunions de prestige. Au-delà de la rénovation de l'Institut Pasteur, elle a fait construire une salle de réunion supplémentaire qui a imperméabilisé un peu plus encore le haut de la colline. De par son statut, assimilé à celui des représentations diplomatiques, la Représentation du Land de Bavière a également exigé des règles drastiques de sécurité entrainant la clôture intégrale du site, balayant ainsi la possible circulation du public aux abords des bâtiments et entérinant la privatisation de cette partie du Parc. Le site de l'ancien Institut Pasteur a ouvert ses portes à la Représentation de Bavière tout en s'enfermant définitivement derrière des douves hightech et des portails sécurisés.

Le PRAS en assimilant les représentations des états fédérés à des équipements collectifs a exclu une partie du parc de ce qui aurait dû devenir public. La cohabitation entre l'Europe et les habitants du quartier européen est encore une fois compromise.

Pour rappel, le parc Léopold est classé par arrêté royal du 18 novembre 1976. Au delà du jeu de dominos législatifs communaux et régionaux, il existe à l'échelle internationale une charte consacrée à la conservation et à la protection des sites classés. Cette charte de Florence ratifiée en 1982 par le Conseil international des monuments et des sites, rappelle dans son article 14 que « le jardin historique doit être conservé dans un environnement approprié. Toute modification du milieu physique mettant en danger l'équilibre écologique doit être proscrite. Ces mesures concernent l'ensemble des infrastructures, qu'elles soient internes ou externes ».
Il est aussi navrant de voir quelles sont les circonstances où l'Europe préfère se soustraire aux principes internationaux pour mieux se soumettre aux principes locaux.

***

Épisodes précédents :

Le Parc Léopold est-il en danger ?

La bibliothèque Solvay

Prochain épisode : La friche Eggevoort

Une fiction de quartier - IIème épisode

Ariane — 2009-05-29T14:40:59Z

(...)

Rien ne va plus. Manque affectif ou mal du pays ? Le fromage divin [1] qui surplombe ce matin électrique d'un air plus défiant que jamais lui donne le mal de mer. Robin, étourdi, emboutit un piéton.

Il n'a pas le temps de s'excuser que l'homme qui a reconnu en lui un "nouvel habitant du quartier", lui adresse un sourire malicieux, et se présente : "Hercule Bernard, enchanté, j'habite ici en face. Avez-vous remarqué combien la traversée du pont de Wavre est devenue un réel danger pour les piétons. C'est incroyable quand on pense que l'accord cadre de juin 88, destiné entre autres à prévenir les accidents et nuisances, ... Et l'homme aux lunettes carrées de se lancer dans une tirade incroyable reliant le camembert, les iguanodons, l'Afrique, la Région Bruxelloise, les parkings du Parlement Européen, la beauté des maisons de la rue Vautier et ... un bas-relief de Rodin.

Une petite décharge électrique, résultat manifeste d'une connexion nerveuse inattendue dans le cerveau fatigué de Robin enclenche en lui un déversement d'images croisées de son cauchemar, de son arrivée à Bruxelles et des récits de l'Indien numéro un du quartier Léopold. Il décide aussitôt de quitter définitivement les sentiers de la raison pour s'abandonner tout entier aux détours improbables de cette journée qu'il ressent désormais comme prometteuse. Robin perçoit en effet combien la cohérence des propos d'Hercule relève d'un niveau de compréhension de la réalité qui surpasse le raisonnement traditionnel. Il comprend que cette mise en liens multiple, ce zigzag logique pourrait éclairer le labyrinthe ténébreux de sa propre existence, et du destin qui l'a arraché au soleil de la Sardaigne pour le parachuter dans le lieu de la tectonique des plaques européennes.

[1] Allusion au Caprice des Dieux, surnom donné au bâtiment gigantesque du Parlement Européen

Suite le mois prochain.

Lien vers l'épisode précédent

Les camions rue Vandenbroeck

Roger Drappier — 2008-03-17T21:46:58Z

Lettre au musée, à la Police d'Ixelles et à Infrabel (Copie AQL)

Bruxelles, le 12 mars 2008


Photo 1

Réunion de ce jour dans les locaux de la SEL

Objet :
1. Circulation dans la rue Vandenbroeck de camions et de véhicules non adaptée à la disposition de cette voirie.

2. Chute des panneaux provisoires en cas de coup de vent.

3. Potelet à la hauteur du 137 rue du Viaduc.

Réf :
1 .Mes remarques et demandes à la réunion du 133 rue du Viaduc

2. Mes remarques et demandes à la réunion du comité de suivi du 20 février 2008
Ces deux points en réf. par écrit et par voie orale.

1.Voici encore des photos.

Le camion avec remorque mesurait environ 23 m ! Il a fallu l'intervention des services de police (Tél. au 101) pour lui permettre de tourner à droite dans la rue du Viaduc. L'ouverture pour tourner à gauche et remonter la rue du Viaduc étant plus faible suite au stationnement et à sa disposition (coté droit avec oreille) dans la rue Vandenbroeck. Voir les photos 1, 2 et 3., des photos prisent le 10 mars 2008 entre 10h00 à 10h30. Nous pouvons remarquer le véhicule de police sur la photo 2.

Comme d'habitude, il y eu un concert de klaxons des véhicules suiveurs. Les habitants de la rue en ont ras le bol de cette situation. Voulez-vous les recevoir pour accueillir leur colère ?

2.Cela fait déjà deux fois en 3 semaines que suite à des rafales de vent, les panneaux provisoires de signalisation se couchent. Il est annoncé pour cette semaine un temps semblable. Suggestion : Mettre des sacs de sable pour stabiliser le pied de ces panneaux. (Voir photo 4) (le panneau SUL Viaduc-Vandenbroeck est resté par terre).

3.Un autre camion a tourné à gauche dans la rue du Viaduc et voilà le résultat sur un potelet (cela fait une semaine que le trottoir est dans cet état) (Voir photo 5).

Réunion du comité de suivi de ce 20 février 2008

Roger Drappier — 2008-02-26T23:46:56Z


Photo 7 (R.D.)

Voici la lettre que j'ai remise lors de cette réunion et notamment aux participants suivants :

Au musée, à la Police d'Ixelles et à Infrabel (+ AQL)

Réunion de ce jour dans les locaux de la SEL

Objet :

Rappel pour les SUL
Circulation dans la rue Vandenbroeck de camions et d'autocars non adaptée à la disposition de cette voirie

1. Voici 21 jours, à la réunion du 133 rue du Viaduc, que j'ai demandé la mise en SUL de la portion de la rue du Viaduc (précédemment SUL) qui a changé de sens unique de circulation, la chaussée de Wavre et le bout de la rue Gray (précédemment SUL) au square Forte Dei Marmi.

2. J'ai assisté hier vers 10h50 à un accrochage entre un semi-remorque et une voiture en stationnement, (Remarque : au carrefour avec la rue du Sceptre et de la rue Vandenbroeck le panneau indiquant le musée à été confondu avec un panneau de déviation par le conducteur du camion).

(Voir les photos 1 à 5 ci-jointes).

Et voici un autocar se dirigeant vers le musée vers11h05 :

(Photos 6 et 7).

Heureusement, ce jour là pour le car il était interdit de se garer du côté des n° pairs de la rue du Viaduc à la hauteur de ce carrefour, mais cela n'a pas suffit au semi-remorque.

Travaux et Sécurité (2)

AQL — 2008-02-20T23:29:54Z

Article 12 : Le comité permanent de suivi

La Commune et la Région mettent sur pied un « comité permanent de suivi » dont la forme. les modalités de fonctionnement et le financement seront convenus aux termes d'un acte distinct de la présente convention, lequel devra toutefois intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la signature de cette convention.

L'action du comité de suivi ne sera pas limitée au périmètre de l'Espace Léopold tel que défini par l'article 2 de la présente convention.

Il sera composé de représentants :

de la Région
de la Commune d'Ixelles,
de la S.E.L,

et, si les personnes physiques ou morales citées ci-dessous le souhaitent, de représentants notamment :

des communes d'Etterbeek et de Bruxelles-Ville,
des Institutions européennes,
des riverains concernés, (AQL)
des commerçants et des entreprises concernées,
de la STIB et de la SNCB,
de l'I.R.S.N. et
de la S.D.R.B.

Ce comité de suivi sera informé de l'évolution des travaux, objet de la présente convention, au moyen d'un rapport trimestriel qui sera rédigé et qui lui sera adressé par la S.E.L.

Il aura pour mission :

de donner un avis d'initiative ou sur base du rapport visé à l'alinéa précédent au sujet de tout problème susceptible de causer un préjudice à un ou plusieurs de ses membres et formulera toute proposition qu'il jugera utile en vue d'y remédier.
au-delà même de la période liée à l'exécution des travaux visés dans le cadre de la présente convention, de permettre à ses membres de s'entendre et de formuler toutes les propositions qu'ils jugeront pertinentes quant à la gestion de l'espace public et de l' « Espace Léopold »
de rendre un avis sur la concrétisation des projets de l'Espace Bruxelles - Europe, ainsi que du suivi de l'accord cadre AQL/S.E.L du 30 juin 1988 et son avenant du 24 mars 1989.
Le Comité permanent de suivi adaptera sa composition et son mode de travail pour la gestion de l'espace Bruxelles-Europe à l'issue des travaux.

N.B. : L'article 12 de la Convention du 6 mars 2002 complète la relation juridique établie à l'article 3 de l'accord-cadre du 30/6/1988 entre l'AQL, la SEL et la Région.

Association du Quartier Léopold et Européen de Bruxelles

Travaux et Sécurité

AQL — 2008-02-20T23:14:05Z

Un Comité Permanent de Suivi des travaux conduits depuis deux décennies sur le site du Parlement Européen et aux abords de celui-ci a été mis sur pied par Convention du 6 mars 2002, entre la Société Espace Léopold (SEL), la Région et la Commune d'Ixelles (lire l'article 12 de cette Convention publié dans un article distinct). La Convention du 6 mars 2002 complète les droits et obligations souscrits par la SEL et l'AQL, ainsi que par la Région dans l'accord-cadre du 30 juin 1988. Le libellé de l'article 3 de l'accord-cadre est repris dans le corps du présent article (réunion du 20 février).

On trouvera ci-dessous les positions prises par l'AQL au cours des réunions des 14 et 20 février. Tout n'est pas réglé. Une nouvelle réunion est fixée le 12 mars. Garantir la sécurité et la santé des habitants, et des agents et visiteurs du Parlement et du Muséum, tel est l'objectif essentiel de l'AQL.

Demandes du 14 février 2008

Le Comité de Suivi des travaux de construction du Parlement Européen s'est réuni le 14 février 2008 au siège de la SEL, rue Godecharle. La démolition-reconstruction du pont de la chaussée de Wavre était à l'ordre du jour. Mr Philippe Denayer, fonctionnaire dirigeant de TUC-Rail/Infrabel a été invité à participer à cet organe de coordination, ayant pour compétence de mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents et des nuisances pouvant affecter travailleurs et tiers, et le cas échéant, les réduire et/ou y remédier. L'Association du quartier Léopold et Européen de Bruxelles (AQL) a présenté au représentant d'Infrabel ses demandes au titre de la sécurité des tiers.

A la différence d'autres parties intervenantes, l'AQL n'a pas demandé le maintien de la circulation sur le pont de la chaussée de Wavre pendant les travaux de démolition-reconstruction en 2008 et 2009. Infrabel, en acceptant le maintien de la circulation sur son chantier, accroît ainsi les risques pour les tiers riverains, enfants et autres passants.

Sur base de son expérience et de son association à partir de 1988 à la sécurité des travaux de construction du Parlement Européen (article 3 de l'accord-cadre du 30 juin 1988 AQL-SEL-Région et Gouvernement belge), l'AQL demande la mise en œuvre d'une procédure rigoureuse de conduite du chantier du point de vue de la sécurité des tiers, comprenant notamment :

1) un coordinateur unique de sécurité et de santé, un seul, et l'affichage de ses coordonnées 24h/24 ; le coordinateur Santé et Sécurité devra disposer de pouvoirs d'intervention et d'inspection lui permettant d'interrompre sur le champ toute activité dangereuse ;

2) une remédiation sans délai ni formalité des nuisances et dommages, pour éviter que les victimes (tiers) ne soient livrées aux procédures judiciaires lourdes en matière de responsabilités civiles et pénales, et pour qu'elles bénéficient du même traitement que les travailleurs du chantier, qui sont protégés par la législation et les assurances sur les accidents du travail

3) la mise en place préalable de cheminements sécurisés et correctement signalés pour les piétons, cyclistes et pour le trafic motorisé, avant toute intervention de quelque entreprise ou sous-traitant

4) des périmètres délimités et pourvus de barrières infranchissables pour les travaux eux-mêmes, ainsi que pour l'entreposage des matériaux, outils et engins de chantier, et pour le parcage des véhicules des entreprises et de leurs ouvriers.

Demandes du 20 février 2008

L'AQL a convenu de revoir Mr Denayer au cours d'une réunion fixée au mercredi 20 février à 9h30, au siège de la SEL, notamment avec la participation de représentants du Parlement Européen et du Muséum. Nous demandons à la Région d'être représentée au niveau décisionnel. Une analyse des risques par le Coordinateur Sécurité et Santé d'Infrabel et des mesures de prévention envisagées devra être soumise au Comité de Suivi. L'AQL conclut pour sa part à la nécessité d'un cadre juridique protecteur des tiers présents aux abords du chantier. Il s'agira d'organiser la prévention des nuisances et des accidents qui pourraient trouver leur origine sur le chantier et concerner des tiers. En tant que maître d'ouvrage principal, Infrabel devra mettre en œuvre une coordination de sécurité et de santé ayant autorité sur les contractants et sous-contractants des concessionnaires de canalisations concernés par le chantier et autres intervenants. Quant à l'AQL, elle se satisfait de la formulation de l'article 3 de l'accord-cadre du 30 juin 1988 comme suit :

« ARTICLE 3 Coordination avec les entrepreneurs

Le [“maître d'ouvrage”] veillera à ce que la direction qu'il a mise en place au pour la gestion du projet […] s'assure de l'insertion dans les appels d'offres et/ou contrats avec des tiers de clauses qui permettront de réaliser les objectifs communs définis […] et notamment :

[…]

L'imposition aux contractants et à leurs sous-contractants de dispositions contractuelles visant à prévenir les nuisances liées aux travaux, le cas échéant les réduire et/ou y remédier.

L'organisation d'une concertation entre les entrepreneurs et sous-traitants opérant sur le site du CU2 et le [ Comité de Suivi] »

L'AQL ne se réfère pas seulement à l'Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles et à l'appui bienvenu de la Cellule Régionale de coordination sous l'égide de MM. Ghilain et Roorijck, et à la désignation d'Infrabel comme « pilote », ainsi qu'à la Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles (AR 21/1/2001), mais aussi et surtout à l'article 15 sur le Comité de Suivi de la Convention Région-Commune d'Ixelles-SEL du 6 mars 2002, et en conséquence à l'article 3 de l'accord-cadre du 30 juin 1988 SEL-AQL en matière de coordination, de mesures préventives de sécurité, et de remédiation.

L'AQL tient par ailleurs un journal de bord quotidien des travaux, accessible à toutes les parties 24h/24, sur son site http://www.quartier-europeen.eu , à la rubrique « Le pont, les ponts »

A cet égard, l'AQL tient à ce qu'Infrabel lui communique avec un délai de 24h toute manœuvre d'engins et camions de chantier aboutissant à bloquer une des voiries proches des travaux pour plus de 20 minutes. L'AQL se chargera de prévenir ses membres concernés e en particulier les PME de la rue Godecharle qui doivent rester accessibles à leurs fournisseurs pendant les heures ouvrables.

De ce point de vue, l'AQL suggère d'apposer provisoirement un panneau circulation locale à l'entrée de la rue Godechale. En matière de signalisation, Mr R. Drappier fera part de ses derniers constats, y compris en matière de « SUL » qui ne sont pas encore mis en ordre à ce jour.

Pour ce qui concerne le parcage des véhicules de chantier, ainsi que ceux des véhicules divers des travailleurs, des solutions sécurisées hors voirie devront être garanties. Comme le parking de la Viale ne sera vraisemblablement pas suffisant, il est demandé d'étendre à cet effet la zone de la dalle à propos de laquelle le Bourgmestre d'Ixelles a pris le 18 février un arrêté de police « ordonnant la réalisation d'ouvrages d'art » sur la dalle. Le parcage de véhicules privés de travailleurs du chantier sera assuré si nécessaire dans le parking de l'immeuble D4.

Enfin, en ce qui concerne les nuisances telles que vibrations et bruits de chantier (nocturnes ou avant 7 heures du matin), nous attendons

une réponse urgente d'Infrabel + TUC-Rail à la plainte déposée le 5 février auprès de la Cellule Riverains par Mme Lauvaux en son nom et celui d'autres riverains de la rue Vandenbroeck ; les mesures de bruit et vibrations conduites avec l'assistance de l'IBGE seront communiquées à Mme Lauvaux et à l'AQL ; la remédiation comprendra si nécessaire des travaux urgents d'isolation phonique des habitations concernées ;

une organisation préventive de la conduite du chantier aboutissant à empêcher la répétition des incidents entre riverains et ouvriers à propos du caractère insupportable de certains bruits nocturnes ou matinaux constatés au cours des chantiers précédents.

Le pont : la presse du 15 février

AQL — 2008-02-17T23:51:02Z

Introduction

Nous publions ci-dessous les articles concernant le quartier parus dans Le Soir et la Dernière Heure du vendredi 15 février. Eu égard à la formulation journalistique choc en conclusion de ces articles : « S'ils n'entendent pas notre demande, on fera arrêter leur chantier », l'AQL tient à faire remarquer qu'elle assume les positions prises par son Président et son administrateur délégué au cours du point presse du 14 février, comme de la réunion du Comité de Suivi du chantier de construction du Parlement Européen. La désignation d'un Coordinateur unique en matière de Sécurité et Santé, ayant le pouvoir d'interrompre sur le champ toute activité en cas de situation dangereuse sur le pont et aux abords de celui-ci, constitue bien une des demandes cruciales de l'AQL. Les tiers et notamment les habitants et les riverains du Muséum et du Parlement doivent bénéficier des prescriptions en matière de sécurité et de santé, au sens de la Directive 92/57/CEE, comme les travailleurs du chantier, et dans la mesure où ils sont concernés physiquement par les travaux, et puisqu'Infrabel a décidé de maintenir la circulation.

Le Comité de suivi du chantier du Parlement Européen a mené une politique de coordination des entrepreneurs, de prévention des accidents et nuisances, et de remédiation, de telle sorte que le secteur de la construction belge a connu avec le chantier du Parlement Européen, son chantier le plus sûr de toute son histoire : 0 mort, 0 blessé, ni parmi les ouvriers (ils ont été jusqu'à 2.300 au moment de la construction de l'immeuble D3 et sont encore 300 dans le D5), ni parmi les habitants. Les riverains n'ont d'ailleurs pas été traités comme des tiers, mais bien comme des parties contractantes et contractuellement protégées, sur base de l'article 3 de l'accord-cadre SEL-AQL du 30 juin 1988. C'est d'ailleurs cela qui explique le bilan historique 0 mort, 0 blessé.

La Convention SEL-Région-Commune d'Ixelles du 6 mars 2002 a permis de continuer cette bonne pratique du maître d'ouvrage SEL, associée à l'AQL.

Infrabel était donc invité aussi bien par la SEL que par l'AQL à la réunion du Comité de Suivi du 14 février en vue de la coordination de son chantier avec celui du Parlement Européen. L'AQL aussi bien que la SEL ont fait entendre dans une déclaration préalable, leur souhait d'une coordination exemplaire pour ce qui concerne le nouveau chantier, malgré la décision de maintien de la circulation, ce qui accroît les risques pour tous.

Les riverains ont malheureusement l'expérience de deux interventions d'acteurs refusant la coordination de l'accord-cadre et qui ont occasionné 3 morts le 18 décembre 1989 et 1 mort le 26 mars 1993.

Nous reverrons Infrabel au cours d'une réunion de travail le mercredi 20 février. Le Parlement Européen et le Muséum seront représentés à cette réunion et aussi, nous l'espérons, la Région, à un niveau décisionnel.
AQL

Riverains en quête de sécurité par Matthieu Colleyn
La Dernière Heure, 15 février 2008

« Le chantier du pont RER de la chaussée de Wavre a mal commencé, selon les associations. Elles exposent leurs demandes

IXELLES Les chantiers, ça les connaît. Voici près de 20 ans que les habitants du quartier européen subissent l'arrivée et l'extension de l'Union. Et depuis le début du mois, ils font face à la démolition-reconstruction du pont de chemin de fer de la chaussée de Wavre, dans le cadre de la mise en place du RER.

Vingt mois de travaux en perspective et, déjà, on ne peut pas dire que l'Association du Quartier Léopold (AQL) soit franchement aux anges. “Le chantier devait commencer le 11 février“, raconte Paul Jamoulle, président de l'AQL, qui regroupe six comités de quartier logés au sud de la rue Belliard. “Dès le début du mois, les impétrants sont venus faire leurs trous sans aucune mesure efficace de sécurité”.

La mise en place de cheminements sécurisés et “correctement signalés” pour piétons et cyclistes fait donc logiquement partie des revendications que l'association présentait hier au comité de suivi du chantier.
Un chantier, rappelons-le, piloté par Infrabel, gestionnaire des infrastructures de la SNCB. L'AQL lui demande également que le périmètre des travaux, comme les zones d'entreposage du matériel, soit balisé par des barrières infranchissables.

Mais c'est loin d'être tout. À l'instar de ce qu'ils avaient obtenu pour d'autres chantiers liés aux institutions européennes, les riverains réclament un coordinateur unique pour la sécurité des travaux du pont.
Unique, ça veut dire qu'il interviendrait aussi pour les autres acteurs (Sibelga, Vivaqua, etc.), susceptibles de participer au chantier. “Nous avons fait l'expérience de chantiers sans coordination unique, ça a fait quatre morts”, affirme Henri Bernard, administrateur-délégué de l'AQL.
À lui d'ajouter, en substance, qu'il s'agit aussi d'éviter le saucissonnage des responsabilités en cas de drame.

L'AQL réclame en fait que quiconque serait victime d'un accident dans le périmètre du chantier soit exactement traité de la même manière qu'un travailleur, donc protégé par la législation et les assurances sur les accidents du travail.

Pour obtenir satisfaction, le comité est prêt à aller très loin. “Nous pourrons faire arrêter le chantier”, assure Henri Bernard.
Hier, Infrabel nous disait avoir pris note des revendications des riverains et annonce une réunion prochaine pour exprimer sa position.
“Nous devons étudier le contexte légal de ces demandes”, explique une porte-parole. “Mais il faut bien distinguer ce chantier de ceux des institutions européennes. Ce sont des dossiers totalement distincts”.
Mathieu Colleyn »

Des riverains veulent des gages de sécurité par Francis Dubois
Le Soir, 15 février 2008, édition Bruxelles.

« Ixelles Travaux de la chaussée de Wavre

Un comité de suivi sur le chantier de l'Espace Léopold s'est tenu jeudi matin. Il y a été question des travaux qui viennent d'être entamés pour la démolition-reconstruction du pont de la chaussée de Wavre, dans le cadre de la mise en place de la ligne 161 du RER entre Ottignies et Bruxelles-Schuman (Le Soir du 12 janvier). Menés par Infrabel, le gestionnaire des infrastructures de la SNCB, ils devraient perturber pendant 18 mois au moins la vie du quartier qui s'étend de la rue du Trône à la place Jourdan.

L'Association du quartier Léopold (AQL), qui réunit six comités de quartier, s'inquiète de la sécurité du chantier. A la différence d'autres parties intervenantes au dossier (comme la Stib ou les commerçants), AQL précise d'emblée qu'elle « n'a pas demandé le maintien de la circulation » sur le pont pendant les travaux, estimant que ce choix accroît les risques pour les riverains. Aussi l'ASBL réclame-t-elle la mise en œuvre d'une procédure rigoureuse de conduite du chantier.
En dépit de l'annonce officielle du début des travaux le 11 février, AQL dénonce par exemple les désagréments causés par l'entrée en action d'un entrepreneur dès le 1er février et la difficulté d'en connaître l'identité. « En amont ou en aval du chantier, les travaux vont être menés par 7 ou 8 opérateurs différents », explique Henri Bernard, administrateur-délégué d'AQL. Forte de son expérience, l'association brandit donc l'accord-cadre conclu en 1988 avec la Société Espace Léopold (SEL), la Région et le gouvernement belge pour la construction du Parlement européen.

AQL réclame notamment la désignation d'un coordinateur unique de sécurité et l'affichage permanent de ses coordonnées. Mais aussi une remédiation sans délai ni formalité des nuisances et dommages, pour éviter que d'éventuelles victimes du chantier ne soient livrées aux procédures judiciaires lourdes en matière de responsabilité civile et pénale.

« Notre volonté n'est pas d'ennuyer l'entrepreneur, mais d'avoir un chantier qui fasse le bonheur physique de tout le monde », explique Paul Jamoulle, président d'AQL. Henri Bernard, lui, prévient et menace : « Nous sommes les victimes d'un quartier en état de chantier permanent depuis 22 ans. Nous avons exprimé notre position à l'amiable au comité de suivi. On leur a mis le couteau sur la gorge. Nous avons des juristes et des avocats. S'ils n'entendent pas notre demande, on fera arrêter leur chantier. »

Lettre de l'AQL à Charles Picqué : affectation des charges d'urbanisme

AQL — 2008-02-11T21:07:00Z

AQL association du quartier léopold et européen de bruxelles asbl
rue vautier, 44-46 – 1050 bruxelles - n° d'entreprise : 0434.110.236
tel : 02/648 89 38

Bruxelles, le 11 février 2008

Monsieur Charles Picqué
Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale
9, rue Ducale
1000 Bruxelles

Monsieur le Ministre-Président,

Notre association participe depuis 2002 aux travaux du "Comité permanent de suivi" institué par la convention du 6 mars 2002 conclue entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune d'Ixelles et les investisseurs privés regroupés dans la Société Espace Léopold (ci-après SEL).

Nous croyons utile de vous rappeler que l'article 12 de cette convention du 6 mars 2002 stipule que le Comité de suivi s'engage à entendre les propositions de ses membres relatives à la gestion de l'espace public et que ce Comité de suivi a également reçu compétence pour remettre des avis sur la concrétisation des projets de l'espace Bruxelles-Europe ainsi que du suivi des accords antérieurement conclus à ce sujet, y inclus l'accord-cadre du 30 juin 1988 Région*-SEL-AQL. (* càd à l'époque le gouvernement belge, qui reste présent en 2008 dans les garanties d'assistance mutuelle et de bonne fin, fournies aux acteurs privés, dont la SEL et l'AQL)

C'est sur la base de ces dispositions contractuelles que notre association entend veiller à l'exécution pleine et entière de l'article 6 de la convention du 6 mars 2002 qui prévoit l'affectation d'un budget (à charge du partenaire privé) à des charges d'urbanisme aux abords immédiats du site Espace Léopold.

Le budget ainsi disponible depuis mars 2002 est de l'ordre de six millions d'euros.

A notre connaissance, ce budget reste totalement à affecter.

Notre association entend proposer la réalisation de trois projets concrets pour l'utilisation de ce budget de charges d'urbanisme. Ces trois projets sont budgétés, dotés de plans et/ou de certificats/permis et peuvent être très rapidement mis en œuvre. Ces trois projets s'inscrivent dans la ligne des objectifs que fixent les accords qui ont été conclus par la Région depuis 1988 avec et/ou au bénéfice de notre association, c'est-à-dire le maintien d'un tissu urbain et social cohérent autour des bâtiments européens au quartier Léopold, et la protection du patrimoine.

Le "Comité permanent de suivi" est convoqué le 14 février 2008 à 9 h au siège de la SEL, 27 rue Godecharle à Ixelles.

La Région n'ayant plus délégué de représentant de niveau décisionnel à ces réunions du "Comité permanent de suivi" depuis plusieurs années, nous vous demandons instamment de prendre les dispositions pour que la Région soit représentée à cette réunion à un niveau adéquat.

Indépendamment de ce qui précède, nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur le fait que d'autres problèmes restent actuellement encore en suspens dans le cadre du "Comité permanent de suivi", faute d'intervention appropriée. Nous citons de manière exemplative et non exhaustive :

Circulation / stationnement et entrée-sortie du parking de l'immeuble D3 ;
Gestion en faveur des riverains du parking de l'immeuble D4 ;
Sécurité des tiers, c à d des riverains, à l'occasion des travaux de construction des immeubles du Parlement Européen, et de travaux annexes tels la démolition/reconstruction du pont de la chaussée de Wavre, pendant 20 mois, en 2008 et 2009 ;
Etc.

Enfin et surtout, nous souhaitons vous rappeler l'exigence constante de notre association depuis de nombreuses années en vue de la réalisation des engagements antérieurement pris en matière de construction de logements à prix conventionnés, c'est-à-dire à des prix accessibles à des familles bruxelloises d'un niveau de revenus moyen. C'est la condition indispensable du maintien d'un tissu urbain cohérent dans ce quartier.

Tout ce que nous demandons s'inscrit dans le droit fil du discours des responsables politiques depuis des années, lesquelles ont soutenu activement, à leurs niveaux de responsabilités, l'implantation du Parlement Européen à Bruxelles, dans un tissu urbain et social préexistant et toujours bien présent. Nous voulons dès lors croire que notre courrier recevra une suite favorable de votre part et qu'à la réunion du 14 février prochain, un responsable de niveau décisionnel de la Région bruxelloise y assistera.

Il va sans dire que nous tenons nos agendas à votre disposition pour vous rencontrer si vous souhaitez nous entendre au sujet de ce qui précède et plus précisément au sujet des trois projets concrets que nous entendons proposer, dans le cadre de l'exécution des engagements antérieurement souscrits.

Nous vous prions d'agréer, M. le Ministre Président, l'expression de notre haute considération.

Paul Jamoulle, Président
Henri Bernard, Administrateur-délégué

Cc : M. Guy Verhofstadt, premier Ministre /
M. Benoît Cerexhe, Ministre de l'Economie de la Région bruxelloise /
M. Willy Decourty, bourgmestre de la commune d'Ixelles /
M. Alain Radelet, administrateur délégué de SEL /
M. Elio Di Rupo, Président du PS /
Mme Joëlle Milquet, Présidente du CDH

Memorandum sur l'exécution de l'accord-cadre - 7/09/2001

AQL — 2001-09-07T15:59:00Z

L'objet du Memorandum est publié ci-dessous et le texte complet est reproduit en pièce attachée. La rencontre du 7 septembre 2001 s'est soldée par un échec, à la fois sur les questions d'urbanisme, et en particulier sur l'excédent de près de 50.000 m² de surfaces administratives résultant de la construction des immeubles D4-D5, par rapport aux 186.000 m² , maximum prescrit par le PPAS d'Ixelles de 1989. Le permis de bâtir des immeubles D4-D5 a été délivré sur base d'attestations pour le moins erronées des architectes de l'Espace Léopold. L'AQL est toujours en recours en 2008 en ce qui concerne ce problème urbanistique.

Pour leur part, la SEL, la Région et la Commune d'Ixelles ont conclu un accord le 6 mars 2002, avalisé par le Parlement Européen le 6 mars 2003. Cet accord comporte 6 millions d'Euros de charges d'urbanisme « en vue de la réalisation de projets d'intérêt collectif, de logement ou visant à protéger le patrimoine, dans le périmètre du PPAS d'ixelles de l'Espace Léopold ou à proximité immédiate de celui-ci. » De plus, l'accord du 6 mars 2002 autorise la SEL à réaliser ses obligations de construction de logements, liées à l'immeuble D3, soit 38.160 m², et aux immeubles D4-D5 soit 4.720 m², c à d un total de 42.880 m², en les commercialisant aux prix du marché.

En 2008, ces questions sont plus que jamais sur la table, notamment au travers de l'expérience de la commercialisation des 24.000 m² du projet Eurovillage rue Wiertz et rue Godecharle, à des prix moyens qui ont atteint 4.500 €/m² rue Godecharle, ce qui a porté atteinte à la cohésion sociale du quartier, sans oublier les 8.000 m² d'un hôtel dont nous n'avions pas besoin. En 2008, les autorités communales et régionales, qui siègent dans le Comité de Suivi de la Convention du 6 mars 2002, ainsi que la SEL, se voient rappeler les obligations contractuelles de l'accord-cadre SEL-AQL du 30 juin 1988, auxquelles la SDRB a souscrit pour compte de la Région le 24 mars 1989, en matière d'accessiblité des familles bruxelloises, aux 38.000 m² de logements de compensation sur le territoire d'Ixelles. Cette question est évidemment au centre des choix à opérer en ce qui concerne l'affectation des 6 millions d'Euros de charges d'urbanisme des immeubles D4-D5.

MEMORANDUM AQL/D4-D5

OBJET DU MEMORANDUM

1. Dans le cadre de la finalisation de l'Espace Léopold, la SEL a déposé une demande de certificat d'urbanisme et une demande de permis d'uranisme portant sur la construction des bâtiments dénommés D4-D5, à front de la Place du Luxembourg, pour une superficie de 41.072 m² de surface de planchers hors sol d'activités administratives, de commerces et d'équipement publics.

2. Le présent document reprend les mesures d'accompagnement à mettre en œuvre impérativement pour accompagner la construction des immeubles D4-D5.

Ces moyens sont dus et devraient être mis en œuvre, principalement, par la SEL et par la Région de Bruxelles-Capitale et, accessoirement, par le Gouvernement fédéral et par le Parlement européen.

Ces moyens, traduits en termes d'obligations, sont à inclure, soit dans le permis d'urbanisme à délivrer pour la construction des immeubles D4-D5, par le biais des charges d'urbanisme ; soit, à intégrer dans les accords contractuels existants et décrits ci-avant ou dans le cadre d'une nouvelle convention dont les signataires seraient la SEL, la Région de Bruxelles-Capitale, la commune d'Ixelles et l'AQL ( )

A cet égard, il faut avoir à l'esprit que le débat ouvert actuellement dans le cadre de la délivrance du permis d'urbanisme pour la construction des bâtiments D4-D5 ne saurait se limiter à un seul débat urbanistique.

En effet, la construction de ces bâtiments concrétise la fin d'une opération immobilière et d'un projet entamés il y a près de dix ans, par deux groupes financiers opérant avec l'appui et en délégation de fait de l'Eta belge. Cette opération immobilière n'a pas été et n'est pas sans impact pour les riverains et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

En termes d'enjeux, le projet concerne le futur d'un quartier et de ses habitants et entreprises, mais également celui de trois commune et de la région et du pays, dès lors que l'Espace Léopold se veut une vitrine de l'Europe .

Or, de nombreuses incertitudes règnent encore, notamment pour ce qui est du mail recouvrant les installations ferroviaires de la Gare du Luxembourg, les 41.000 m² de logements à construire, conformément aux prescriptions du PPAS, Ilot n°2 " Quartier Léopold " de la commune d'Ixelles.

L'évocation d'un débat plus large ne saurait être contrecarré par des objections tenant à la compétence des autorités chargées de la délivrance du permis d'urbanisme pour la construction des bâtiments D4-D5.

En effet, d'une part, le permis est à octroyer par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui permet un décloisonnement du débat, qui, à l'instar du Plan régional de développement, permet une approche transversale.

D'autre part, indépendamment du permis d'urbanisme, le recours à l'engagement contractuel ouvre de larges portes pour concrétiser les obligations qui, comme telles, ne sauraient s'inscrire dans un permis d'urbanisme.

L'accord-cadre du 30 juin 1988

AQL — 1996-06-30T14:48:00Z

Les obligations contractuelles souscrites en 1988 sont plus que jamais d'actualité en 2008

Art. 1 Un programme de rénovation urbaine

Art.2 Le droit au relogement des habitants
et professionnels

Art.3 La prévention des accidents et nuisances

Art.4 L'amélioration des espaces et des
services publics

Art. 5 Un accord de vie commune à négocier
avec le Parlement Européen

Art.6/ 8 Le prix qui a été payé par le Quartier
Léopold

Art. 7 Le Tribunal de Première Instance est
compétent pour les conflits

Annexe : La liste des 7 îlots du Quartier Léopold à rénover

Introduction
L'accord-cadre, signé le 30 juin 1988 par l'Association du Quartier Léopold et le Groupement des Investisseurs de l'Espace Léopold, fixe les objectifs communs aux deux parties et détermine les moyens de les atteindre.

Ainsi, le relogement, la rénovation des îlots et la sécurité du quartier sont conduites par le maître de l'ouvrage, la Société Espace Léopold, en concertation avec l'Association du Quartier Léopold, et au bénéfice des habitants et PME du quartier.

Ces objectifs découlent des intérêts mutuels de la Société Espace Léopold et de l'AQL. Personne n'a intérêt et surtout pas les investisseurs, ni le Parlement Européen, à ce que la couronne d'îlots, autour de l'Espace Léopold s'effondre au cours des neuf années de constructions et de chantiers : ni sous les coups de boutoir de manœuvres spéculatives dont on connaît trop bien la tactique de pourrissement par îlots entiers à Bruxelles, consistant à transformer le plomb en or, c'est-à-dire des zones résidentielles ou mixtes, en terrains à bâtir des bureaux ; ni du fait des nuisances physiques et de l'insécurité provoquées par des travaux menés sans précaution ni respect pour la tranquillité des voisins ; ni sous l'impact d'un accroissement incontrôlé de la circulation automobile, laquelle embouteille déjà le quartier…

PROTOCOLE D'ACCORD-CADRE

ENTRE de première part :

La Banque d'Epargne C.O.B, s.c., ayant son siège social rue de Trêves, 25 à 1040 Bruxelles représentée par Monsieur Hubert DETREMMERIE, Président et Monsieur Jacques BELLEMANS, mandataires par délégation,
et
La Société Générale de Belgique, ayant son siège social rue Royale, 30 à 1000 Bruxelles représentée par Monsieur Alex DUMONT, mandataire par délégation, et Monsieur Jean-Claude DUMOULIN, mandataire par délégation

se portant forts pour la Société immobilière de réalisation du projet "Espace Léopold" en voie de formation et ci-après dénommé le "GI",

ET de seconde part,

L'A.S.B.L "ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE ”, ayant son siège rue Vautier, 44 à 1040 Bruxelles représentée par son Président Monsieur Jean-Marie SCHINCKUS, son administrateur délégué Monsieur Henri BERNARD, un administrateur Monsieur Benoît LAMY, et son trésorier Monsieur Abdel EDDIAL,

Ci-après dénommé l'"AQL",

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

1. Le "GI" a introduit, auprès de la VILLE DE BRUXELLES et de la Commune d'IXELLES, une demande de Certificat d'Urbanisme n°2, visant à l'aménagement d'un ensemble connu sous le nom d'"Espace Léopold" , qui prévoit notamment la couverture des voix de chemin de fer entre la rue Belliard et la chaussée de Wavre, demande pour laquelle les Certificats d'Urbanisme n°2 sont sur le point d'être délivrés par les administrations concernées ;

2. L'"AQL" a pour objectifs principaux de promouvoir par tous moyens adéquats la qualité de la vie urbaine, la rénovation de l'habitat et des îlots mixtes, le développement des services urbains et des équipements publics et ce faisant d'assurer aux entreprises, professionnels, propriétaires et habitants du Quartier Léopold les moyens de leur développement économique, social et culturel propre dans le cadre de la Région Bruxelloise.

3. À la suite des échanges de vue auxquels les parties à la présente Convention ont eu l'occasion de procéder, sous l'égide et avec la participation de la Société de Développement Régional de Bruxelles ("SDRB"), elles se sont convaincues de leurs intérêts mutuels et complémentaires à :

* favoriser la meilleure insertion de l'“Espace Léopold” dans un environnement de qualité ;

* rénover la couronne des îlots ou immeubles individuels situés dans le voisinage immédiat de la gare et du Parc Léopold ;

* promouvoir l'animation culturelle et commerciale de ces quartiers ;

* en préserver le patrimoine culturel et architectural et, le cas échéant, le reconstituer et le développer ;

* Favoriser l'expansion économique locale et le développement social, ainsi que les équipements et services collectifs adéquats ;

* Améliorer la circulation locale des véhicules et des piétons ;

* Prévenir les nuisances liées aux travaux et/ou les réduire et/ou y remédier

et ont convenu de se donner tous moyens utiles et nécessaires à la réalisation de ces objectifs communs.

EN CONSEQUENCE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Constitution d'une Entité

Les parties à la présente convention s'engagent à constituer en étroite coordination et participation avec la "SDRB" une "entité" sous une forme juridique restant à convenir, disposant de fonds propres suffisants et s'assignant la réalisation des buts fixés au § 3 du préambule ci-avant. Pour la constitution de cette entité, les parties conviennent d'adopter des règles suivantes :

1.1.- Les membres fondateurs de cette “entité sont le “GI”, la “SDRB”, l'“AQL” ;

1.2.- Les statuts de l'“entité” sous la forme juridique retenue par les membres fondateurs devront permettre la participation au capital et aux réalisations à toute personne ou société utilement intéressée et à la réalisation des buts fixés moyennant accord préalable et unanime des membres fondateurs ;

1.3.- Les membres fondateurs doteront également cette “entité” d'un organe de Direction dont la composition nominative et les pouvoirs requerront l'unanimité des membres fondateurs ;

1.4.- L'organe de Direction de l'“entité” devra, le cas échéant, respecter les règles de la majorité simple ;

1.5.- Chaque rénovation proposée à l'“entité” fera l'objet d'une étude préalable de faisabilité qui sera exécutée par la “SDRB” dans le cadre de l'A.R. du 3 mars 1988 avec le concours du “G.I.” et de l'“AQL”.
L'objectif étant de dégager une marge bénéficiaire permettant notamment la réalisation des buts commun assignés au § 3 du préambule, l'étude préalable de faisabilité comportera obligatoirement un volet commercial, un volet technique et un volet financier. Pour chaque projet de rénovation étudié, elle fixera en outre les principes qui régiront la gestion et les répartitions des charges et profits de ces rénovations ainsi que l'origine des fonds propres et des financements afin de garantir la faisabilité.
La décision de procéder à la rénovation proposé sera prise à l'unanimité des membres fondateurs de l'“entité” sur base d'études préalables de faisabilité.
La participation à l'Etude de faisabilité n'implique pas dans le chef de chaque membre de l'“entité” l'obligation de participer lui-même à l'apport des fonds propres nécessaires à la réalisation de projets de rénovation.
Les frais de réalisation de l'étude préalable de faisabilité sont supposés être pris en charge par la SDRB, dans le cadre de l'arrêté royal du 3 mars 1988.

1.3.- Les immeubles individuels ou groupes d'immeubles concernés par le présent article seront identifiés dans les meilleurs délais et aussi précisément que possible par les soins de l'“entité”, étant entendu que l'action de rénovation à entamer devra se dérouler dans un contexte de qualité non spéculatif et en harmonie avec le développement du projet “Espace Léopold”.
Les parties à la présente convention l'ont d'ores et déjà fixé en annexe 1 aux présentes les choix prioritaires qu'elles se fixent en matière de rénovation.

ARTICLE 2 Plan d'acquisition

Au cas où cela se révèle nécessaire, le “GI” établira avec l'“AQL” dans les meilleurs délais, les plans d'acquisition des immeubles propriétés des membres de l'AQL, assortis le cas échéant de plans de relogement des occupants dans la mesure où ceux-ci en manifestent le souhait. Ces plans veilleront particulièrement au règlement des cas sociaux liés notamment à l'occupation par des personnes âgées et par des habitants exerçant une activité professionnelle à domicile.

ARTICLE 3 Coordination avec les entrepreneurs

Le “GI” veillera à ce que la direction qui a mis en place au pour la gestion du projet “Espace Léopold” s'assure de l'insertion dans les appels d'offres et/ou contrats avec des tiers de clauses qui permettront de réaliser les objectifs communs définies au § 3 du préambule ci-avant et notamment :

La recommandation aux divers contractants et sous-contractants potentiels puis effectifs de consulter les entreprises locales et de faire appel à de la main-d'œuvre locale.

L'imposition aux contractants et à leurs sous-contractants de dispositions contractuelles visant à prévenir les nuisances liées aux travaux, le cas échéant les réduire et/ou y remédier.

L'organisation d'une concertation entre les entrepreneurs et sous-traitants opérant sur le site du CU2 et le “groupe permanent d'études, d'actions et de coordination prévu à l'article 4 ci-après.”

ARTICLE 4 Groupe permanent d'études, d'actions et de coordination

4.1.- Les parties à la présente convention s'engagent dès à présent à mettre en place “groupe permanent d'études, d'actions et de coordination”, auquel elles essaieront d'associer la “S.D.R.B.” et qui sera chargé notamment de proposer aux pouvoirs publics concernés, toutes actions visant à réaliser les objectifs communs, définies au § 3 du préambule et notamment à :

créer des zones résidentielles à circulation locale ;
apporter une solution adéquate aux problèmes de parking de l'IRSN ;
se préoccuper du fonctionnement adéquat de la gare et de son interface avec les transports de surface ;
veiller à ce qu'il soit mis en place de petits équipements publics tels que mobilier urbain, terrain de jeux ,... ;
favoriser l'insertion professionnelle de la main-d'œuvre locale dans les chantiers de l'“entité” et du projet “Espace Léopold”
tendre à résorber toutes tentatives de spéculations immobilières dans la zone considérée par le projet “Espace Léopold” et dans la ceinture des rénovations périphériques ;
assurer les aménagements intérieurs du parc Léopold de et de ses accès ;
soutenir la rénovation et la réaffectation pour un usage public de la Bibliothèque SOLVAY et autres immeubles remarquables ;
élaborer des actions d'ingénierie culturelle visant à dynamiser et conforter les institutions et musées existant et à susciter de nouvelles initiatives éventuelles et soutenir les initiatives concrètes ayant pour objet de renforcer la vocation européenne de BRUXELLES, de mieux y accueillir les Institutions Internationales et les différentes formes de Tourisme dans un tissu urbain et culturel bruxellois de qualité, de contribuer à développer la coopération avec les autres métropoles européennes et, le cas échéant, se doter d'une structure ad hoc permettant de prendre les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.
soutenir les initiatives de développement social dans le quartier.

4.2. - Dans le cadre du “groupe permanent d'études, d'actions et de coordination” précité, le “GI” s'engage à informer l'“AQL” de l'évolution du projet, de la programmation des études et travaux et des mesures envisagées, concernant le trafic automobile, les voiries périphériques, les travaux aux câbles et canalisations d'impétrants, aux voiries et aux immeubles existants dans les limites du site de l'“Espace Léopold” ;

4.3. - Le “Groupe permanent d'études, d'actions et de coordination” assurera le suivi de la réalisation des objectifs communs de l'“entité” dont question à l'Article 1 ci-avant et restera en relation étroite avec la direction du projet “Espace Léopold” pour la mise au point des objectifs visés à l'Article 3 ci-avant ;

4.4. - Les réunions de ce “groupe permanent d'études et d'actions et de coordination” seront au minimum bimensuelles. Elles feront l'objet de convocations, d'ordres du jour et de brefs comptes rendus qui seront établis à tour de rôle par chacune des parties. Ces comptes rendus seront examinés pour approbation ou modification lors de la réunion suivante ;

4.5. - Les prestations accomplies au sein du “groupe permanent d'études, d'actions et de coordination” ou pour compte de celui-ci ne sont pas rémunérées, chaque partie convenant de prendre en charge les frais et débours éventuels de ses représentants et des collaborateurs et experts qui les accompagneraient.

ARTICLE 5 Durée

Les dispositions du présent accord-cadre entrent en vigueur dès la levée des conditions suspensives énumérées à l'article 6 ci-après. Elles resteront d'application jusqu'à l'expiration du délai de la convention conclu le 26.06.1988 entre la Région Bruxelloise et le GI concernant le projet “Espace Léopold”, avec ses amendements et avenants, lesquels seront immédiatement portés à la connaissance de l'AQL par le biais du “Groupe permanent d'études, d'actions et de coordination”.

Le GI et l'AQL s'engagent à évaluer en commun les résultats du présent accord-cadre tous les deux ans ainsi que six mois au moins avant son expiration. Le GI s'engage auprès de l'AQL à assister celle-ci dans la négociation d'un nouvel accord-cadre poursuivant les objectifs définis au § 3 du préambule avec les occupants du site de l'“Espace Léopold” .

ARTICLE 6 Conditions suspensives

Le présent protocole d'accord cadre est soumis aux conditions suspensives suivantes :

6.1.- que Monsieur Henri BERNARD se désiste, et donne instruction à son avocat de notifier ce désistement à qui de droit, des actions et recours intentés par lui :

* le 20 octobre 1987, devant le Conseil d'Etat et visant l'annulation du permis de bâtir un Centre International de Congrès rue Wiertz, à Bruxelles et du Certificat d'Urbanisme n°2, tous deux délivrés le 31.07.1987 à la Région Bruxelloise ;

* le 6 novembre 1987 devant Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, siégeant en référé, pour obtenir qu'il soit mis fin aux travaux de démolition des bâtiments des anciennes brasseries et ayant fait l'objet d'une procédure d'appel ;

qu'il renonce également :

* au bénéfice de l'ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles siégeant en référé du 11 février 1988 et signifié le 19 février 1988 aux sociétés défenderesses constituant l'association des entrepreneurs ;

* à exiger l'exécution ou à tirer profit de quelque manière que ce soit de l'ordonnance précitée ; au bénéfice de tout arrêt qui confirmerait à son profit tout ou partie de la décision dont appel.

6.2.- que Monsieur Benoît LAMY se désiste et donne instruction à son avocat de notifier ce désistement à qui de droit des actions et recours intentés par lui ;

* le 20 octobre 1987 devant le Conseil d'Etat et visant l'annulation du permis de bâtir un Centre International de Congrès rue Wiertz, à Bruxelles et du Certificat d'Urbanisme n°2, tous deux délivrés le 31.07.1987 à la Région Bruxelloise ;

- que Monsieur Benoît LAMY renonce :
* au bénéfice de l'ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles siégeant en référé du 11 février 1988 et signifié le 19 février 1988 aux sociétés défenderesses constituant l'association des entrepreneurs ;

* à exiger l'exécution ou à tirer profit de quelque manière que ce soit de l'ordonnance précitée ;

* au bénéfice de tout arrêt qui confirmerait à son profit tout ou partie de la décision dont appel.

ARTICLE 7 Résolution de conflits

En cas de contestation quant à l'application du présent accord-cadre, les tribunaux de l'Arrondissement de Bruxelles seront compétents.

ARTICLE 8 Condition résolutoire

L'AQL, agissant tant pour elle-même que pour ses membres, s'engage de manière expresse à ne pas introduire de recours quelconque contre les Certificats d'Urbanisme n°2 délivrés ou à délivrer par la Commune d'Ixelles et par la Ville de Bruxelles suite à la demande introduite le 11 mars 1988 par la Banque d'Epargne COB et la Société Générale de Belgique pour l'aménagement du site de la gare du Quartier Léopold et des terrains limitrophes.
Monsieur Henri BERNARD et Monsieur Benoît LAMY donneront les instructions dans ce sens à leur avocat chargé de défendre leurs intérêts et devant la Commission de Concertation chargée de la demande du CU2 précité.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 en sept exemplaires originaux, remis ce jour à la Banque d'Epargne C.O.B., à la Société Générale de Belgique, à l'A.Q.L., à la S.D.R.B., à Monsieur Henri BERNARD, à Monsieur Benoît LAMY, à Maître Dominique LAGASSE avocat de l'A.Q.L. par l'intermédiaire de celle-ci.

En annexe 1 : Liste des choix prioritaires, fixés par les parties en matière de rénovation.

Annexe 1
LISTE DES CHOIX PRIORITAIRES FIXES PAR LES PARTIES EN MATIERE DE RENOVATION

1. Ilot rue Vautier-rue Wiertz : quelques immeubles rue Wiertz propriétés de la Commune d'Ixelles ;

2. Ilot rue Godecharle-rue d'Idalie-rue du Trône-chaussée de Wavre ;

3. Ilot chaussée de Wavre-rue du Viaduc-Chemin de fer ;

4. Ilot chaussée de Wavre-rue Vandenbroeck-rue de Limauge ;

5. Ilot chaussée de Wavre n°s pairs-rue Jenner

6. Ilot Place du Luxembourg, rue de Trêves-rue du Parnasse, rue d'Arlon ;

7. Ilot rue Marie de Bourgogne-rue Caroly-Square de Meeûs-rue du Luxembourg

Et ponctuellement rue de Pascale, place Jourdan et dans les rues avoisinantes de la place Jourdan suivant examen du dossier par l'organe de direction de l'“entité”.